La cour soutient le défi de Google contre l’amende de 1,7 milliard d’euros de l’UE pour abus de position dominante
L’article discute de la décision de la deuxième plus haute cour de l’Union européenne d’annuler une amende de 1,5 milliard d’euros imposée à Google par les régulateurs. La cour a soutenu le géant technologique américain après qu’il a contesté la décision. Cette affaire remonte à 2019, lorsque la Commission européenne a accusé Google, propriété d’Alphabet, d’abus de sa position dominante sur le marché en relation avec un produit appelé AdSense for Search. Ce produit permettait aux propriétaires de sites Web de diffuser des annonces dans les résultats de recherche sur leurs propres pages.
L’article souligne que la Commission a jugé que Google avait abusé de sa position dominante en imposant un certain nombre de clauses restrictives dans les contrats avec des sites Web tiers, empêchant ainsi finalement les concurrents de placer leurs annonces de recherche sur ces sites. L’amende de 1,49 milliard d’euros imposée à Google a été contestée et le cas a été porté devant le Tribunal de l’Union européenne.
La cour a confirmé la plupart des conclusions de la Commission, mais a annulé la décision d’imposer une amende de près de 1,5 milliard d’euros, arguant que la Commission n’avait pas pris en compte toutes les circonstances pertinentes dans son évaluation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait jugées abusives.
Un porte-parole de Google a déclaré qu’ils examineraient de près la décision complète, en soulignant que les changements avaient été apportés aux contrats en 2016 pour supprimer les dispositions pertinentes, même avant la décision de la Commission. Le porte-parole s’est dit satisfait que la cour ait reconnu des erreurs dans la décision initiale et ait annulé l’amende.
En conclusion, l’article met en lumière l’importance de cette décision de la cour de l’Union européenne pour Google et la Commission européenne, ainsi que le paysage juridique en constante évolution autour des entreprises technologiques américaines en Europe. Il souligne également la possibilité d’un appel de la Commission, qui pourrait porter le cas devant la Cour de justice de l’Union européenne, la plus haute cour de l’UE.
