Le Royaume-Uni quitte le traité qui permet aux compagnies pétrolières de poursuivre le gouvernement.

L’article exposera le contexte autour de la décision du Royaume-Uni de se retirer de la Charte de l’Énergie, et les raisons avancées par le ministre de l’Énergie pour justifier cette décision. Ensuite, il mettra en avant les critiques faites à l’égard de la Charte de l’Énergie, notamment son utilisation par l’industrie pétrolière et gazière pour contester les politiques environnementales des gouvernements. Enfin, il soulignera les implications de ce retrait pour le Royaume-Uni et d’autres pays européens qui ont également exprimé des préoccupations similaires.

Le Ministre de l’Énergie et de la Sécurité énergétique du Royaume-Uni, Graham Stuart, a déclaré que rester membre de la Charte de l’Énergie ne soutiendrait pas la transition du pays vers des énergies plus propres et moins chères, et pourrait même le pénaliser pour ses efforts de premier plan en matière de neutralité carbone. Depuis 2001, près de 160 actions en justice basées sur la Charte de l’Énergie ont été intentées par des investisseurs affirmant que leurs investissements avaient été endommagés par des politiques vertes telles que les subventions aux énergies renouvelables, et réclamant des compensations aux gouvernements.

Leo Mercer, analyste politique à l’Institut de recherche Grantham sur le changement climatique, a souligné que la Charte avait été conçue pour protéger les compagnies énergétiques des décisions politiques soudaines qui compromettent leurs investissements. Cependant, elle a été détournée par l’industrie pétrolière et gazière au détriment des consommateurs britanniques.

De plus, les pays mettant en œuvre des stratégies de lutte contre le changement climatique ont tenté d’exclure les compagnies pétrolières et gazières de la possibilité d’intenter des actions en justice. Malgré plus de 15 rounds de négociations, les signataires n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le moment où cela devrait se produire. Le retrait du Royaume-Uni fait suite à celui de la France, de l’Espagne et de l’Allemagne, qui craignaient de faire face à des poursuites judiciaires de tous les côtés – les compagnies affirmant qu’ils avaient violé la Charte et les organisations environnementales affirmant qu’ils ne respectaient pas leurs engagements climatiques.

En 2009, l’Allemagne a été confrontée à une demande de 1,9 milliard de dollars (1,5 milliard de livres sterling) de la part de la société suédoise Vattendal, après des retards dans l’obtention de permis pour exploiter une centrale électrique à charbon. Ce cas souligne les risques importants que la Charte de l’Énergie fait peser sur les gouvernements qui cherchent à mettre en œuvre des politiques environnementales ambitieuses.

En conclusion, le retrait du Royaume-Uni de la Charte de l’Énergie met en lumière les problèmes systémiques de cet accord international et souligne la nécessité d’une refonte pour mieux refléter les enjeux de la transition énergétique. Les pays européens doivent trouver des solutions pour concilier la protection des investissements étrangers avec leurs ambitions climatiques, afin d’éviter les conflits juridiques potentiellement coûteux et contraires à l’intérêt public.