Sebi étend la période de soumission des déclarations annuelles pour les entreprises sociales | Actualités sur les marchés
Titre: La SEBI prolonge le délai pour les rapports annuels des entreprises sociales
La Securities and Exchange Board of India (SEBI) a récemment annoncé la prolongation du délai jusqu’en janvier 2025 pour les entreprises sociales, qui se sont enregistrées ou ont mobilisé des fonds via la bourse sociale, afin de soumettre les rapports annuels et le rapport d’impact annuel pour l’exercice financier 2023-2024.
Les entreprises sociales devaient initialement fournir des rapports annuels et soumettre un rapport d’impact annuel à la Bourse sociale (SSE) d’ici le 31 octobre 2024. Cependant, en raison de circonstances exceptionnelles, la SEBI a décidé d’étendre la date limite jusqu’au 31 janvier 2025.
Le rapport annuel englobe les détails généraux, de gouvernance et financiers, tandis que le rapport d’impact annuel sur la SSE capture les aspects qualitatifs et quantitatifs de l’impact social généré par l’entreprise sociale.
En outre, la SEBI a spécifié que les organisations à but non lucratif uniquement enregistrées sans émettre de titres doivent également fournir un rapport détaillé sur leurs activités significatives, interventions et programmes.
La Bourse sociale représente une innovation majeure en Inde, offrant une plateforme distincte sur le marché boursier existant pour aider les entreprises sociales à lever des fonds du public. Les entreprises éligibles pour participer à la SSE comprennent les organisations à but non lucratif et les entreprises sociales à but lucratif, qui ont pour objectif principal l’impact social.
Enfin, les entreprises sociales doivent s’engager dans des activités sociales parmi les 16 grandes catégories énumérées par le régulateur, telles que l’éradication de la faim, de la pauvreté, de la malnutrition et des inégalités, la promotion de la santé, de l’éducation, de l’employabilité et des moyens de subsistance, l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des communautés LGBTQIA+, ainsi que le soutien aux incubateurs d’entreprises sociales.
En conclusion, cette prolongation du délai par la SEBI offre aux entreprises sociales plus de temps pour préparer des rapports complets et précis, renforçant ainsi la transparence et la responsabilité dans l’écosystème des entreprises sociales en Inde.
